J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 7 juin 2000 portant admission à la retraite (corps des mines)
NOR : ECOI0000273A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 2000, M. Saint-Guilhem (Christian), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 5 octobre 2000.